Certificat de localisation
Combien de temps un certificat de localisation reste-t-il valide ?
Il n’existe pas de durée de validité fixe pour un certificat de localisation. Il doit toutefois représenter la situation actuelle de la propriété. Des modifications au terrain, au bâtiment, à la réglementation ou aux titres peuvent rendre nécessaire la préparation d’un nouveau certificat.
Qui paie le certificat lors d’une vente ?
Dans une transaction immobilière, le vendeur doit généralement fournir un certificat de localisation représentant l’état actuel de la propriété. Les modalités peuvent toutefois varier selon les conditions prévues à la promesse d’achat.
Quel est le délai habituel pour l’obtenir ?
Le délai varie selon la période de l’année, la complexité du dossier et les recherches nécessaires. Nous vous recommandons de communiquer avec nous dès que vous connaissez la date prévue de votre transaction afin que nous puissions vous indiquer notre délai actuel.
Est-ce que je dois être présent lors de la visite ?
Non. Votre présence n’est généralement pas nécessaire lors du relevé terrain. Nous devons toutefois pouvoir accéder à la propriété et aux éléments nécessaires à la réalisation de notre mandat.
Peut-on le faire l’hiver ?
Oui, dans plusieurs cas. La neige peut toutefois cacher certains éléments importants de la propriété et rendre le relevé impossible ou incomplet. Nous évaluons la situation selon les conditions présentes sur le terrain.
Le certificat fixe-t-il les limites de mon terrain ?
Non. Le certificat de localisation donne une opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelles d’une propriété, mais il n’a pas pour objectif de matérialiser les limites du terrain. Pour faire identifier une limite sur le terrain, un mandat de piquetage ou, selon la situation, de bornage peut être nécessaire.
J’ai perdu mon certificat : que faire ?
Si votre certificat a été préparé par Repèra, communiquez avec nous. Nous pourrons vérifier votre dossier et vous indiquer si une copie peut vous être transmise. Si le certificat a été préparé par un autre arpenteur-géomètre, vous devrez généralement communiquer avec celui-ci ou avec le détenteur de ses greffes.
Ai-je besoin d’un nouveau certificat de localisation si j’en possède déjà un ?
Pas nécessairement. Un nouveau certificat peut toutefois être requis si celui que vous possédez ne représente plus la situation actuelle de la propriété, notamment à la suite de travaux, de modifications au terrain, aux titres ou à la réglementation applicable. Lors d’une vente, votre notaire pourra également vous indiquer si le certificat que vous possédez est suffisant pour la transaction.
Quelle est la différence entre un certificat de localisation et un piquetage ?
Le certificat de localisation présente la situation et la condition actuelles d’une propriété par rapport aux titres, au cadastre ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter. Le piquetage sert plutôt à donner une opinion sur la position des limites d’une propriété et à les indiquer sur le terrain au moyen de repères.
Puis-je utiliser mon certificat de localisation pour installer une clôture ?
Le plan accompagnant un certificat de localisation ne devrait pas être utilisé pour positionner vous-même une clôture à partir des mesures qui y sont indiquées. Si vous souhaitez connaître précisément la position d’une limite sur le terrain avant d’installer une clôture, une haie ou un autre aménagement, un piquetage est généralement l’opération appropriée.
Quand devrais-je contacter un arpenteur-géomètre avant une vente ?
Dès que vous prévoyez mettre votre propriété en vente. Le certificat de localisation nécessite un relevé sur le terrain ainsi que plusieurs recherches et vérifications. S’y prendre à l’avance permet d’éviter que sa préparation devienne un enjeu à l’approche de la transaction.
Limites de propriété
Quelle est la différence entre le piquetage et le bornage ?
Le piquetage est une opération par laquelle l’arpenteur-géomètre donne son opinion sur la position d’une limite de propriété et la matérialise au moyen de repères. Le bornage vise plutôt à établir de façon définitive une limite entre deux propriétés. Il peut être réalisé à l’amiable entre les propriétaires ou judiciairement lorsqu’une entente est impossible.
Mon voisin et moi ne sommes pas d’accord sur la limite : par où commencer ?
Avant de déplacer une clôture, une haie ou un autre aménagement, il est préférable de faire analyser la situation par un arpenteur-géomètre. Celui-ci pourra examiner les titres, les plans et les autres éléments pertinents afin de vous conseiller sur la démarche appropriée. Selon le dossier, un piquetage ou un bornage pourrait être recommandé.
Les bornes ou repères trouvés sur mon terrain indiquent-ils nécessairement ma limite de propriété ?
Pas nécessairement. La présence d’un repère ne suffit pas, à elle seule, pour déterminer une limite de propriété. Sa provenance et sa position doivent être analysées avec les titres, le cadastre et les autres éléments pertinents par un arpenteur-géomètre.
Mon voisin peut-il déplacer un repère d’arpentage ?
Un repère posé dans le cadre d’une opération d’arpentage ne devrait pas être déplacé ou replacé sans vérification. Si vous constatez qu’un repère a disparu ou semble avoir été déplacé, communiquez avec un arpenteur-géomètre avant de vous y fier.
Construction et implantation
Quand ai-je besoin d’une implantation ?
Une implantation est nécessaire lorsqu’on doit matérialiser sur le terrain l’emplacement projeté d’une construction, comme une fondation, un agrandissement, un garage ou toute autre structure. L’arpenteur-géomètre positionne la construction selon le projet prévu et les limites de propriété afin de permettre la réalisation des travaux au bon endroit.
Quand devrais-je faire implanter ma construction ?
L’implantation devrait être réalisée avant le début des travaux, au moment approprié selon le projet. Elle permet de positionner la construction projetée sur le terrain conformément aux plans et aux exigences applicables.
Est-ce que l’arpenteur-géomètre obtient mon permis de construction ?
Non. La demande de permis demeure généralement la responsabilité du propriétaire ou de son représentant. Nous pouvons toutefois préparer les documents d’arpentage requis par la municipalité pour votre demande.
Puis-je construire directement sur une limite de propriété ?
Cela dépend notamment de la réglementation municipale, des titres et des caractéristiques de la propriété. Avant de planifier une construction près d’une limite, il est préférable de faire vérifier les contraintes applicables à votre terrain.
Prix et déroulement d’un mandat
Combien coûte un certificat de localisation ?
Le prix varie selon la propriété, son emplacement, sa configuration, les recherches nécessaires et la complexité du dossier. Chaque mandat est différent. Communiquez avec nous ou remplissez notre formulaire de soumission pour obtenir un prix adapté à votre propriété.
Que dois-je fournir pour obtenir une soumission ?
L’adresse de la propriété et une courte description de votre besoin sont généralement suffisantes pour commencer. Selon le mandat, nous pourrons ensuite vous demander certains renseignements ou documents supplémentaires.
Est-ce que Repèra dessert seulement Pont-Rouge ?
Non. Repèra réalise des mandats d’arpentage sur tout le territoire de la province de Québec. Communiquez avec nous pour vérifier si nous desservons votre secteur.
Est-ce que je peux obtenir une soumission en ligne ?
Oui. Vous pouvez remplir notre formulaire de demande de soumission en ligne en nous indiquant votre propriété et le service recherché. Nous pourrons ensuite analyser votre demande et vous transmettre les informations nécessaires.
