Le piquetage : opération repérage

Le piquetage est l’opération de délimitation la plus courante, la plus simple et la moins coûteuse. Elle consiste à poser des repères d’arpentage afin de délimiter votre propriété. Le piquetage n’a pas les mêmes effets qu’un bornage, car c’est une opération unilatérale qui n’implique pas vos voisins. La position des repères exprime l’opinion de votre arpenteur-géomètre sur la position de vos limites de propriété. Cette opinion peut être contestée par un voisin. Elle n’est donc pas recommandée si la position de vos limites de propriété est incertaine ou si cette position peut être vue différemment par un autre expert.

1. Notre arpenteur-géomètre vous téléphonera pour s’assurer que ce document répond à votre besoin.
2. Notre équipe sera déployée sur votre propriété pour les mesurages nécessaires.
3. Notre arpenteur-géomètre procédera aux enquêtes et recherches requises et rédigera le rapport et le plan qui l’accompagne.
4. Il vous contactera enfin pour dresser le bilan des résultats avec vous et vous invitera à venir le rencontrer, si nécessaire. Sinon, vos documents vous seront postés.

Potentiel de votre propriété – Pour vous aider à vendre votre propriété, nous offrons sans frais un document énumérant les travaux et constructions qui peuvent être réalisés sur celle-ci, par vous ou un éventuel acquéreur. Ce document est préparé et signé par un arpenteur-géomètre, en conformité avec les règlements municipaux applicables. Une exclusivité Repèra!

Le bornage à l’amiable avec formalité : basé sur une expertise

Le bornage à l’amiable avec formalité exige le respect de certaines conventions imposées par la loi. Plus complexe, cette procédure implique la production d’un rapport d’expertise. L’arpenteur-géomètre rédige un procès-verbal de bornage incluant un plan (suite à la pose des bornes devant témoins) qui est signé par les propriétaires concernés et publié au registre foncier. La position des bornes fixe les limites pour toujours, même pour les prochains occupants. Le bornage est la procédure offrant la meilleure sécurité foncière.

Dans un bornage avec formalité, il est essentiel de faire intervenir un arpenteur-géomètre, car cette procédure est complexe. L’un de nos arpenteurs sera heureux de vous expliquer les différentes étapes et implications d’une telle opération de délimitation.

Limite incertaine – Ce type de bornage est requis lorsqu’il faut déterminer la position d’une limite incertaine, par exemple lorsque des propriétaires contigus sont en désaccord sur la position de leur limite séparative.

Opération cadastrale – Si la position de la limite bornée ne correspond pas à celle du cadastre du Québec, l’arpenteur-géomètre devra régulariser la situation par une procédure de correction cadastrale.

Pour une opération cadastrale réussie : Repèra

L’expression « opération cadastrale » désigne toute opération menée par un arpenteur-géomètre touchant la modification d’un plan de cadastre. L’opération la plus courante, le lotissement, est celle par laquelle un propriétaire crée plusieurs lots à l’intérieur des limites de sa propriété. La correction cadastrale ainsi que la création de lots ou de parcelles de terrain destinés à la vente sont aussi des opérations cadastrales.

1. Notre arpenteur-géomètre vous téléphonera afin de s’assurer que cette procédure répond à vos besoins.
2. Notre équipe sera déployée sur votre propriété pour les mesurages nécessaires.
3. Notre arpenteur-géomètre fera les enquêtes et recherches requises et vous contactera afin de vous exposer les solutions possibles.
4. Un plan de cadastre sera ensuite préparé pour approbation.
5. Une fois l’opération cadastrale approuvée par le propriétaire et la municipalité, le plan sera déposé au Service du cadastre du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.
6. Vous serez ensuite avisé du dépôt officiel de votre plan de cadastre et une copie vous sera transmise.

Permis et approbation – Tout nouveau plan de cadastre du cadastre du Québec (rénové) est conditionnel à l’émission préalable d’un permis de lotissement par la municipalité. Il doit ensuite être approuvé par le Service du cadastre du ministère de l’Énergie des Ressources naturelles (certains frais peuvent s’appliquer).

Frais de parc – Il se peut que votre municipalité vous facture des frais appelés « frais de parc ». Votre arpenteur-géomètre travaillera en étroite collaboration avec votre municipalité afin de définir les possibilités qui s’offrent à vous.

Réglementation – Plusieurs règlements régissent le lotissement. Il est donc important de consulter un arpenteur-géomètre pour mieux envisager les possibilités et la rentabilité de ce genre de projet. Un arpenteur-géomètre de Repèra vous accompagnera dans vos décisions en produisant des plans projet clairs comportant différentes options de lotissement, au besoin.

Impression de plans – Vous projetez de vendre des terrains? Repèra vous offre l’impression de plans de vente couleur en haute définition, d’une qualité incomparable.

Piquetage – Il pourrait être obligatoire ou, du moins, bien avisé, de procéder à un piquetage des parcelles créées lors d’un projet de lotissement, afin que le résultat soit visible sur le terrain.