Le plan projet d’implantation : un bon départ!

Le plan projet d’implantation est un plan en couleur montrant la localisation de la structure ou du bâtiment à être construit sur votre terrain. Dans plusieurs municipalités, un plan projet d’implantation est nécessaire pour obtenir un permis de construction. Même s’il n’est pas toujours obligatoire, ce document vous assure de la conformité de votre projet avec les lois et règlements concernés.

1. Notre arpenteur-géomètre vous téléphonera pour s’assurer que ce document répond à votre besoin.
2. Notre équipe sera déployée sur votre propriété pour les mesurages nécessaires.
3. Notre équipe s’assurera de respecter les plans de votre projet de construction et vous tiendra rapidement au courant de toute modification à faire, au besoin.
4. Notre arpenteur-géomètre procédera aux enquêtes et recherches requises et rédigera le plan projet; une copie vous sera envoyée par courriel pour approbation.
5. Avec votre accord, ce plan sera transmis par courriel à votre municipalité, qui délivrera le permis de construction.

Certificat de localisation – Si votre construction est financée par une institution bancaire, elle pourrait exiger un certificat de localisation lorsque la construction sera terminée. 

Limites de propriété – Certaines municipalités exigent la pose de repères pour délimiter la propriété. Nous vous recommandons de poser des repères lors de l’implantation de votre construction, même quand ce n’est pas obligatoire. Avec notre aide, vous pouvez positionner vos clôtures, haies ou autres aménagements et aménager votre terrain en toute confiance en évitant les conflits de voisinage.

Le certificat de localisation, un avis professionnel!

Un certificat de localisation est composé d’un rapport et d’un plan en couleur préparés par un arpenteur-géomètre professionnel. Dans ce document, l’arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation et la condition actuelles de votre propriété par rapport aux titres de propriété et au cadastre. L’arpenteur y localise :

• les limites de propriété,
• les bâtiments,
• les éléments d’aménagement et d’occupation des lieux,
• les servitudes, cours d’eau, zones de protection et autres.

Dans son rapport, l’arpenteur-géomètre se prononce également sur le respect des lois et règlements applicables et sur toute irrégularité qu’il pourrait constater. Avant d’investir dans un immeuble, faites le bilan de son « état de santé » avec l’avis d’un professionnel!

Un certificat de localisation est généralement demandé pour l’obtention d’un financement hypothécaire ou encore lors d’une nouvelle construction, d’une acquisition ou d’une vente, d’une création de copropriété ou dans le cas d’un agrandissement ou de rénovations.

1. Notre arpenteur-géomètre vous téléphonera pour s’assurer que ce document répond à votre besoin.
2. Notre équipe sera déployée sur votre propriété pour les mesurages nécessaires.
3. Notre arpenteur-géomètre procédera aux enquêtes et recherches requises et rédigera le rapport et le plan qui l’accompagne.
4. Il vous contactera enfin pour dresser le bilan des résultats avec vous et vous invitera à venir le rencontrer, si nécessaire. Sinon, vos documents vous seront postés.

Potentiel de votre propriété – Pour vous aider à vendre votre propriété, nous offrons sans frais un document énumérant les travaux et constructions qui peuvent être réalisés sur celle-ci, par vous ou un éventuel acquéreur. Ce document est préparé et signé par un arpenteur-géomètre, en conformité avec les règlements municipaux applicables. Une exclusivité Repèra!