Le certificat de localisation, un avis professionnel!
Un certificat de localisation est composé d’un rapport et d’un plan en couleur préparés par un arpenteur-géomètre professionnel. Dans ce document, l’arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation et la condition actuelles de votre propriété par rapport aux titres de propriété et au cadastre. L’arpenteur y localise :
- les limites de propriété,
- les bâtiments,
- les éléments d’aménagement et d’occupation des lieux,
- les servitudes, cours d’eau, zones de protection et autres.
Dans son rapport, l’arpenteur-géomètre se prononce également sur le respect des lois et règlements applicables et sur toute irrégularité qu’il pourrait constater. Avant d’investir dans un immeuble, faites le bilan de son « état de santé » avec l’avis d’un professionnel!
Un certificat de localisation est généralement demandé pour l’obtention d’un financement hypothécaire ou encore lors d’une nouvelle construction, d’une acquisition ou d’une vente, d’une création de copropriété ou dans le cas d’un agrandissement ou de rénovations.