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Vous trouverez dans cette section la création de copropriété, l’opération cadastrale et le certificat de localisation.

Création de copropriétéCréation
de copropriété

La création de copropriété : une responsabilité

La création de copropriété est une opération parfois complexe. Elle implique un notaire et un arpenteur-géomètre, qui fait les mesurages nécessaires et prépare tous les plans de cadastres spécifiques à cette démarche. Ces plans permettent la création des différentes parties de la copropriété, soit les parties communes et les parties privatives.

Pour la création de copropriété, il est recommandé de contacter un arpenteur-géomètre, car cette procédure est complexe. L’un de nos arpenteurs sera heureux de vous expliquer les enjeux d’une telle opération et de vous accompagner dans vos démarches.

Nous joindre

Plusieurs lois et règlements régissent la création d’une copropriété. Elle peut être créée lors d’une nouvelle construction ou faire l’objet d’une conversion à partir d’un immeuble existant. Votre arpenteur-géomètre analysera tous les aspects de la situation et saura vous conseiller.

Opération cadastraleOpération
cadastrale

Pour une opération cadastrale réussie : Repèra

L’expression « opération cadastrale » désigne toute opération menée par un arpenteur-géomètre touchant la modification d’un plan de cadastre. L’opération la plus courante, le lotissement, est celle par laquelle un propriétaire crée plusieurs lots à l’intérieur des limites de sa propriété. La correction cadastrale ainsi que la création de lots ou de parcelles de terrain destinés à la vente sont aussi des opérations cadastrales.

  1. Notre arpenteur-géomètre vous téléphonera afin de s’assurer que cette procédure répond à vos besoins.
  2. Notre équipe sera déployée sur votre propriété pour les mesurages nécessaires.
  3. Notre arpenteur-géomètre fera les enquêtes et recherches requises et vous contactera afin de vous exposer les solutions possibles.
  4. Un plan de cadastre sera ensuite préparé pour approbation.
  5. Une fois l’opération cadastrale approuvée par le propriétaire et la municipalité, le plan sera déposé au Service du cadastre du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.
  6. Vous serez ensuite avisé du dépôt officiel de votre plan de cadastre et une copie vous sera transmise.

Permis et approbation – Tout nouveau plan de cadastre du cadastre du Québec (rénové) est conditionnel à l’émission préalable d’un permis de lotissement par la municipalité. Il doit ensuite être approuvé par le Service du cadastre du ministère de l’Énergie des Ressources naturelles (certains frais peuvent s’appliquer).

Frais de parc – Il se peut que votre municipalité vous facture des frais appelés « frais de parc ». Votre arpenteur-géomètre travaillera en étroite collaboration avec votre municipalité afin de définir les possibilités qui s’offrent à vous.

Réglementation – Plusieurs règlements régissent le lotissement. Il est donc important de consulter un arpenteur-géomètre pour mieux envisager les possibilités et la rentabilité de ce genre de projet. Un arpenteur-géomètre de Repèra vous accompagnera dans vos décisions en produisant des plans projet clairs comportant différentes options de lotissement, au besoin.

Impression de plans – Vous projetez de vendre des terrains? Repèra vous offre l’impression de plans de vente couleur en haute définition, d’une qualité incomparable.

Piquetage – Il pourrait être obligatoire ou, du moins, bien avisé, de procéder à un piquetage des parcelles créées lors d’un projet de lotissement, afin que le résultat soit visible sur le terrain.

Certificat de localisationCertificat
de localisation

Le certificat de localisation, un avis professionnel!

Un certificat de localisation est composé d’un rapport et d’un plan en couleur préparés par un arpenteur-géomètre professionnel. Dans ce document, l’arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation et la condition actuelles de votre propriété par rapport aux titres de propriété et au cadastre. L’arpenteur y localise :

  • les limites de propriété,
  • les bâtiments,
  • les éléments d’aménagement et d’occupation des lieux,
  • les servitudes, cours d’eau, zones de protection et autres.

Dans son rapport, l’arpenteur-géomètre se prononce également sur le respect des lois et règlements applicables et sur toute irrégularité qu’il pourrait constater. Avant d’investir dans un immeuble, faites le bilan de son « état de santé » avec l’avis d’un professionnel!

Un certificat de localisation est généralement demandé pour l’obtention d’un financement hypothécaire ou encore lors d’une nouvelle construction, d’une acquisition ou d’une vente, d’une création de copropriété ou dans le cas d’un agrandissement ou de rénovations.

  1. Notre arpenteur-géomètre vous téléphonera pour s’assurer que ce document répond à votre besoin.
  2. Notre équipe sera déployée sur votre propriété pour les mesurages nécessaires.
  3. Notre arpenteur-géomètre procédera aux enquêtes et recherches requises et rédigera le rapport et le plan qui l’accompagne.
  4. Il vous contactera enfin pour dresser le bilan des résultats avec vous et vous invitera à venir le rencontrer, si nécessaire. Sinon, vos documents vous seront postés.

Potentiel de votre propriété – Pour vous aider à vendre votre propriété, nous offrons sans frais un document énumérant les travaux et constructions qui peuvent être réalisés sur celle-ci, par vous ou un éventuel acquéreur. Ce document est préparé et signé par un arpenteur-géomètre, en conformité avec les règlements municipaux applicables. Une exclusivité Repèra!