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Vous trouverez dans cette section le plan projet d’implantation, le certificat d’implantation, le certificat de localisation et la création de copropriété.

Plan projet d’implantationPlan projet d’implantation

Le plan projet d’implantation : un bon départ!

Le plan projet d’implantation est un plan en couleur montrant la localisation de la structure ou du bâtiment à être construit sur votre terrain. Dans plusieurs municipalités, un plan projet d’implantation est nécessaire pour obtenir un permis de construction. Même s’il n’est pas toujours obligatoire, ce document vous assure de la conformité de votre projet avec les lois et règlements concernés.

  1. Notre arpenteur-géomètre vous téléphonera pour s’assurer que ce document répond à votre besoin.
  2. Notre équipe sera déployée sur votre propriété pour les mesurages nécessaires.
  3. Notre équipe s’assurera de respecter les plans de votre projet de construction et vous tiendra rapidement au courant de toute modification à faire, au besoin.
  4. Notre arpenteur-géomètre procédera aux enquêtes et recherches requises et rédigera le plan projet; une copie vous sera envoyée par courriel pour approbation.
  5. Avec votre accord, ce plan sera transmis par courriel à votre municipalité, qui délivrera le permis de construction.

Certificat de localisation – Si votre construction est financée par une institution bancaire, elle pourrait exiger un certificat de localisation lorsque la construction sera terminée

Limites de propriété – Certaines municipalités exigent la pose de repères pour délimiter la propriété. Nous vous recommandons de poser des repères lors de l’implantation de votre construction, même quand ce n’est pas obligatoire. Avec notre aide, vous pouvez positionner vos clôtures, haies ou autres aménagements et aménager votre terrain en toute confiance en évitant les conflits de voisinage.

Services combinés – Repèra vous offre, en collaboration avec Caron & Fils, tous les documents nécessaires à la réalisation de votre projet de construction neuve ou d’agrandissement en milieu non desservi. Cette offre sur mesure inclut les documents d’arpentage ainsi qu’un test de sol et les plans de construction de vos installations septiques. Une exclusivité Repèra!

Système de géothermie – Notre partenaire AéroGéothermik vous offre l’installation d’un système de géothermie révolutionnaire alliant confort et économie d’énergie. Nous inclurons, sans frais, l’implantation de ce système à votre plan projet d’implantation. Renseignez-vous!

Certificat d’implantationCertificat
d’implantation

Le certificat d’implantation : à vos marques!

Le certificat d’implantation, c’est un plan en couleur montrant la construction projetée et les tiges de fer posées sur les lieux. Il est parfois accompagné d’un rapport. Le certificat d’implantation fournit plusieurs indications facilitant l’implantation de la construction projetée. On y voit, par exemple, les distances à respecter par rapport aux tiges posées ou à d’autres éléments physiques. Au besoin, notre arpenteur vous assistera lors de la construction.

  1. Notre arpenteur-géomètre se rendra sur les lieux pour poser des tiges de fer aux endroits prévus.
  2. Il fera à cette occasion les vérifications d’usage et les contrôles requis.
  3. Notre arpenteur-géomètre rédigera le certificat d’implantation dans les 48 heures suivant la pose des tiges de fer.
  4. Vous recevrez les documents par la poste ou par courriel et, avec votre accord, ils seront transmis à votre municipalité (par courriel).

Plan projet d’implantation – Il se peut que vous ayez besoin au préalable d’un plan projet d’implantation pour obtenir un permis de construction (dans plusieurs municipalités).

Limites de propriété – Certaines municipalités exigent la pose de repères pour délimiter la propriété. Nous vous recommandons de poser des repères lors de l’implantation de votre construction, même quand ce n’est pas obligatoire. Avec notre aide, vous pouvez positionner vos clôtures, haies ou autres aménagements et aménager votre terrain en toute confiance en évitant les conflits de voisinage.

Services combinés – Repèra vous offre, en collaboration avec Caron & Fils, tous les documents nécessaires à la réalisation de votre projet de construction neuve ou d’agrandissement en milieu non desservi. Cette offre sur mesure inclut les documents d’arpentage ainsi qu’un test de sol et les plans de construction de vos installations septiques. Une exclusivité Repèra!

Système de géothermie – Notre partenaire AéroGéothermik vous offre l’installation d’un système de géothermie révolutionnaire alliant confort et économie d’énergie. Nous inclurons, sans frais, l’implantation de ce système à votre plan projet d’implantation. Renseignez-vous!

Certificat de localisationCertificat
de localisation

Le certificat de localisation, un avis professionnel!

Un certificat de localisation est composé d’un rapport et d’un plan en couleur préparés par un arpenteur-géomètre professionnel. Dans ce document, l’arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation et la condition actuelles de votre propriété par rapport aux titres de propriété et au cadastre. L’arpenteur y localise :

  • les limites de propriété,
  • les bâtiments,
  • les éléments d’aménagement et d’occupation des lieux,
  • les servitudes, cours d’eau, zones de protection et autres.

Dans son rapport, l’arpenteur-géomètre se prononce également sur le respect des lois et règlements applicables et sur toute irrégularité qu’il pourrait constater. Avant d’investir dans un immeuble, faites le bilan de son « état de santé » avec l’avis d’un professionnel!

Un certificat de localisation est généralement demandé pour l’obtention d’un financement hypothécaire ou encore lors d’une nouvelle construction, d’une acquisition ou d’une vente, d’une création de copropriété ou dans le cas d’un agrandissement ou de rénovations.

  1. Notre arpenteur-géomètre vous téléphonera pour s’assurer que ce document répond à votre besoin.
  2. Notre équipe sera déployée sur votre propriété pour les mesurages nécessaires.
  3. Notre arpenteur-géomètre procédera aux enquêtes et recherches requises et rédigera le rapport et le plan qui l’accompagne.
  4. Il vous contactera enfin pour dresser le bilan des résultats avec vous et vous invitera à venir le rencontrer, si nécessaire. Sinon, vos documents vous seront postés.

Potentiel de votre propriété – Pour vous aider à vendre votre propriété, nous offrons sans frais un document énumérant les travaux et constructions qui peuvent être réalisés sur celle-ci, par vous ou un éventuel acquéreur. Ce document est préparé et signé par un arpenteur-géomètre, en conformité avec les règlements municipaux applicables. Une exclusivité Repèra!

Installation septique – Notre partenaire, Caron & Fils, est une entreprise familiale spécialisée en environnement, habilitée à établir un diagnostic sur l’état de votre installation septique. Si vous avez besoin d’une nouvelle installation, notre partenaire vous assistera dans l’obtention de votre permis et dans vos démarches. Grâce à notre étroite collaboration avec nos partenaires, vous aurez accès à des services de qualité, rapides et abordables.

Création de copropriétéCréation
de copropriété

La création de copropriété : une responsabilité

La création de copropriété est une opération parfois complexe. Elle implique un notaire et un arpenteur-géomètre, qui fait les mesurages nécessaires et prépare tous les plans de cadastres spécifiques à cette démarche. Ces plans permettent la création des différentes parties de la copropriété, soit les parties communes et les parties privatives.

Pour la création de copropriété, il est recommandé de contacter un arpenteur-géomètre, car cette procédure est complexe. L’un de nos arpenteurs sera heureux de vous expliquer les enjeux d’une telle opération et de vous accompagner dans vos démarches.

Nous joindre

Plusieurs lois et règlements régissent la création d’une copropriété. Elle peut être créée lors d’une nouvelle construction ou faire l’objet d’une conversion à partir d’un immeuble existant. Votre arpenteur-géomètre analysera tous les aspects de la situation et saura vous conseiller.