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Vous trouverez dans cette section l’opération cadastrale et la description technique.

Opération cadastraleOpération
cadastrale

Pour une opération cadastrale réussie : Repèra

L’expression « opération cadastrale » désigne toute opération menée par un arpenteur-géomètre touchant la modification d’un plan de cadastre. L’opération la plus courante, le lotissement, est celle par laquelle un propriétaire crée plusieurs lots à l’intérieur des limites de sa propriété. La correction cadastrale ainsi que la création de lots ou de parcelles de terrain destinés à la vente sont aussi des opérations cadastrales.

  1. Notre arpenteur-géomètre vous téléphonera afin de s’assurer que cette procédure répond à vos besoins.
  2. Notre équipe sera déployée sur votre propriété pour les mesurages nécessaires.
  3. Notre arpenteur-géomètre fera les enquêtes et recherches requises et vous contactera afin de vous exposer les solutions possibles.
  4. Un plan de cadastre sera ensuite préparé pour approbation.
  5. Une fois l’opération cadastrale approuvée par le propriétaire et la municipalité, le plan sera déposé au Service du cadastre du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.
  6. Vous serez ensuite avisé du dépôt officiel de votre plan de cadastre et une copie vous sera transmise.

Permis et approbation – Tout nouveau plan de cadastre du cadastre du Québec (rénové) est conditionnel à l’émission préalable d’un permis de lotissement par la municipalité. Il doit ensuite être approuvé par le Service du cadastre du ministère de l’Énergie des Ressources naturelles (certains frais peuvent s’appliquer).

Frais de parc – Il se peut que votre municipalité vous facture des frais appelés « frais de parc ». Votre arpenteur-géomètre travaillera en étroite collaboration avec votre municipalité afin de définir les possibilités qui s’offrent à vous.

Réglementation – Plusieurs règlements régissent le lotissement. Il est donc important de consulter un arpenteur-géomètre pour mieux envisager les possibilités et la rentabilité de ce genre de projet. Un arpenteur-géomètre de Repèra vous accompagnera dans vos décisions en produisant des plans projet clairs comportant différentes options de lotissement, au besoin.

Impression de plans – Vous projetez de vendre des terrains? Repèra vous offre l’impression de plans de vente couleur en haute définition, d’une qualité incomparable.

Piquetage – Il pourrait être obligatoire ou, du moins, bien avisé, de procéder à un piquetage des parcelles créées lors d’un projet de lotissement, afin que le résultat soit visible sur le terrain.

Description techniqueDescription
technique

La description technique : un plan et un rapport détaillés

Une description technique comprend un plan et un rapport. Elle est souvent utilisée pour définir la forme et la position d’une servitude existante ou à être créée. On y retrouve toutes les informations nécessaires à la préparation de l’acte notarié qui servira à la publication de la servitude. Une description technique peut aussi servir à décrire tout autre type de terrain ou de structure.

  1. Notre arpenteur-géomètre vous téléphonera pour s’assurer que ce document répond à vos besoins.
  2. Au besoin, notre équipe sera déployée sur votre propriété pour les mesurages nécessaires.
  3. Notre arpenteur-géomètre fera les enquêtes et recherches requises et préparera un plan montrant la forme et la position de la parcelle ou de la structure à être décrite.
  4. Ce plan vous sera envoyé par courriel pour approbation.
  5. Un rapport sera ensuite rédigé afin d’accompagner le plan et, avec votre accord, le tout sera transmis au notaire ou aux personnes responsables que vous aurez désignées.

À votre demande, nous matérialiserons sur le terrain les servitudes décrites par la pose de piquets de bois bien visibles.