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Vous trouverez dans cette section le piquetage, le bornage à l’amiable sans formalité, le bornage à l’amiable avec formalité, le bornage judiciaire, l’opération cadastrale et la description technique.

PiquetagePiquetage

Le piquetage : opération repérage

Le piquetage est l’opération de délimitation la plus courante, la plus simple et la moins coûteuse. Elle consiste à poser des repères d’arpentage afin de délimiter votre propriété. Le piquetage n’a pas les mêmes effets qu’un bornage, car c’est une opération unilatérale qui n’implique pas vos voisins. La position des repères exprime l’opinion de votre arpenteur-géomètre sur la position de vos limites de propriété. Cette opinion peut être contestée par un voisin. Elle n’est donc pas recommandée si la position de vos limites de propriété est incertaine ou si cette position peut être vue différemment par un autre expert.

  1. Notre arpenteur-géomètre vous téléphonera pour s’assurer que ce document répond à votre besoin.
  2. Notre équipe sera déployée sur votre propriété pour les mesurages nécessaires.
  3. Notre arpenteur-géomètre procédera aux enquêtes et recherches requises et rédigera le rapport et le plan qui l’accompagne.
  4. Il vous contactera enfin pour dresser le bilan des résultats avec vous et vous invitera à venir le rencontrer, si nécessaire. Sinon, vos documents vous seront postés.

Potentiel de votre propriété – Pour vous aider à vendre votre propriété, nous offrons sans frais un document énumérant les travaux et constructions qui peuvent être réalisés sur celle-ci, par vous ou un éventuel acquéreur. Ce document est préparé et signé par un arpenteur-géomètre, en conformité avec les règlements municipaux applicables. Une exclusivité Repèra!

Installation septique – Notre partenaire, Caron & Fils, est une entreprise familiale spécialisée en environnement, habilitée à établir un diagnostic sur l’état de votre installation septique. Si vous avez besoin d’une nouvelle installation, notre partenaire vous assistera dans l’obtention de votre permis et dans vos démarches. Grâce à notre étroite collaboration avec nos partenaires, vous aurez accès à des services de qualité, rapides et abordables.

Bornage sans formalitéBornage à l’amiable sans formalité

Le bornage à l’amiable sans formalité : une solution simple

Un bornage à l’amiable sans formalité est une opération de délimitation par laquelle un arpenteur-géomètre officialise une entente intervenue entre des propriétaires voisins sur la position de leur limite séparative. L’arpenteur-géomètre rédige un procès-verbal de bornage incluant un plan (suite à la pose des bornes devant témoins) qui est signé par les propriétaires concernés et publié au registre foncier. La position des bornes fixe les limites pour toujours, même pour les prochains occupants. Le bornage est la procédure offrant la meilleure sécurité foncière.

  1. Notre arpenteur-géomètre discutera avec vous pour s’assurer que cette procédure répond à vos besoins.
  2. Notre arpenteur-géomètre se rendra ensuite sur votre propriété pour les mesurages nécessaires, en présence des personnes impliquées dans la procédure. Les parties pourront lui indiquer la position de la limite séparative sur laquelle ils se sont entendus.
  3. L’arpenteur-géomètre préparera un plan afin de vous présenter le résultat de son analyse et pourra vous conseiller au besoin.
  4. Le procès-verbal de bornage rédigé par notre arpenteur devra être signé par les parties en sa présence, puis sera publié au registre foncier pour officialiser le bornage.

Opération cadastrale – Si la position de la limite bornée ne correspond pas à celle du cadastre du Québec, l’arpenteur-géomètre devra régulariser la situation par une procédure de correction cadastrale.

Certificat de localisation – Ce type de bornage fait souvent suite à d’autres travaux d’arpentage qui auront révélé des irrégularités, tel que le certificat de localisation.

Bornage avec formalitéBornage à l’amiable avec formalité

Le bornage à l’amiable avec formalité : basé sur une expertise

Le bornage à l’amiable avec formalité exige le respect de certaines conventions imposées par la loi. Plus complexe, cette procédure implique la production d’un rapport d’expertise. L’arpenteur-géomètre rédige un procès-verbal de bornage incluant un plan (suite à la pose des bornes devant témoins) qui est signé par les propriétaires concernés et publié au registre foncier. La position des bornes fixe les limites pour toujours, même pour les prochains occupants. Le bornage est la procédure offrant la meilleure sécurité foncière.

Dans un bornage avec formalité, il est essentiel de faire intervenir un arpenteur-géomètre, car cette procédure est complexe. L’un de nos arpenteurs sera heureux de vous expliquer les différentes étapes et implications d’une telle opération de délimitation.

Limite incertaine – Ce type de bornage est requis lorsqu’il faut déterminer la position d’une limite incertaine, par exemple lorsque des propriétaires contigus sont en désaccord sur la position de leur limite séparative.

Opération cadastrale – Si la position de la limite bornée ne correspond pas à celle du cadastre du Québec, l’arpenteur-géomètre devra régulariser la situation par une procédure de correction cadastrale.

Bornage judiciaireBornage judiciaire

Le bornage judiciaire : un cadre légal

Le bornage judiciaire est semblable au bornage avec formalité , mais fait intervenir la Cour supérieure. Celle-ci se prononce à certaines étapes de la procédure, comme pour le choix d’un arpenteur-géomètre ou d’un autre expert ou pour trancher sur la position d’une limite séparative. C’est l’opération de délimitation la plus complexe et la plus coûteuse, car elle implique des frais judiciaires. À terme, le tribunal ordonne la pose des bornes et valide le procès-verbal de bornage. La position des bornes fixe les limites pour toujours, même pour les prochains occupants.

Dans un bornage judiciaire, il est essentiel de faire intervenir un arpenteur-géomètre, car cette procédure est complexe. L’un de nos arpenteurs sera heureux de vous expliquer les différentes étapes et implications d’une telle opération de délimitation.

Conseils professionnels – Le bornage judiciaire intervient surtout lors de conflits de voisinage résultant d’une limite incertaine entre deux propriétés. Si possible, il vaut mieux régler ce genre de différend avec une solution moins coûteuse et moins radicale. Votre arpenteur-géomètre est un professionnel neutre et objectif qui comprend les enjeux d’une telle situation et peut vous conseiller dans vos démarches. Quelques conseils judicieux et un peu de diplomatie préviennent souvent ce genre de procédure. Contactez-nous dès les premiers signes de conflit sur une limite de propriété.

Opération cadastrale – Si la position de la limite bornée ne correspond pas à celle du cadastre du Québec, l’arpenteur-géomètre devra régulariser la situation par une procédure de correction cadastrale.

Opération cadastraleOpération
cadastrale

Pour une opération cadastrale réussie : Repèra

L’expression « opération cadastrale » désigne toute opération menée par un arpenteur-géomètre touchant la modification d’un plan de cadastre. L’opération la plus courante, le lotissement, est celle par laquelle un propriétaire crée plusieurs lots à l’intérieur des limites de sa propriété. La correction cadastrale ainsi que la création de lots ou de parcelles de terrain destinés à la vente sont aussi des opérations cadastrales.

  1. Notre arpenteur-géomètre vous téléphonera afin de s’assurer que cette procédure répond à vos besoins.
  2. Notre équipe sera déployée sur votre propriété pour les mesurages nécessaires.
  3. Notre arpenteur-géomètre fera les enquêtes et recherches requises et vous contactera afin de vous exposer les solutions possibles.
  4. Un plan de cadastre sera ensuite préparé pour approbation.
  5. Une fois l’opération cadastrale approuvée par le propriétaire et la municipalité, le plan sera déposé au Service du cadastre du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.
  6. Vous serez ensuite avisé du dépôt officiel de votre plan de cadastre et une copie vous sera transmise.

Permis et approbation – Tout nouveau plan de cadastre du cadastre du Québec (rénové) est conditionnel à l’émission préalable d’un permis de lotissement par la municipalité. Il doit ensuite être approuvé par le Service du cadastre du ministère de l’Énergie des Ressources naturelles (certains frais peuvent s’appliquer).

Frais de parc – Il se peut que votre municipalité vous facture des frais appelés « frais de parc ». Votre arpenteur-géomètre travaillera en étroite collaboration avec votre municipalité afin de définir les possibilités qui s’offrent à vous.

Réglementation – Plusieurs règlements régissent le lotissement. Il est donc important de consulter un arpenteur-géomètre pour mieux envisager les possibilités et la rentabilité de ce genre de projet. Un arpenteur-géomètre de Repèra vous accompagnera dans vos décisions en produisant des plans projet clairs comportant différentes options de lotissement, au besoin.

Impression de plans – Vous projetez de vendre des terrains? Repèra vous offre l’impression de plans de vente couleur en haute définition, d’une qualité incomparable.

Piquetage – Il pourrait être obligatoire ou, du moins, bien avisé, de procéder à un piquetage des parcelles créées lors d’un projet de lotissement, afin que le résultat soit visible sur le terrain.

Description techniqueDescription
technique

La description technique : un plan et un rapport détaillés

Une description technique comprend un plan et un rapport. Elle est souvent utilisée pour définir la forme et la position d’une servitude existante ou à être créée. On y retrouve toutes les informations nécessaires à la préparation de l’acte notarié qui servira à la publication de la servitude. Une description technique peut aussi servir à décrire tout autre type de terrain ou de structure.

  1. Notre arpenteur-géomètre vous téléphonera pour s’assurer que ce document répond à vos besoins.
  2. Au besoin, notre équipe sera déployée sur votre propriété pour les mesurages nécessaires.
  3. Notre arpenteur-géomètre fera les enquêtes et recherches requises et préparera un plan montrant la forme et la position de la parcelle ou de la structure à être décrite.
  4. Ce plan vous sera envoyé par courriel pour approbation.
  5. Un rapport sera ensuite rédigé afin d’accompagner le plan et, avec votre accord, le tout sera transmis au notaire ou aux personnes responsables que vous aurez désignées.

À votre demande, nous matérialiserons sur le terrain les servitudes décrites par la pose de piquets de bois bien visibles.